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Conditions générales de vente      


Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, Les Editions Beaumarchais
Ci-après dénommée : «Tireurs.fr »

Et, d’autre part,
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site «www.tireurs.fr visible à l’adresse http://www.tireurs.fr
Ci-après dénommé « le Client »


Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site «tireurs.fr » .


Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.


Toute commande dûment validée implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.


Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commandes.


ARTICLES ET PRODUITS


Tireurs.fr est un site qui a vocation d’être un portail du monde des tireurs des armes et du tir sportif, offrant la possibilités à ses utilisateurs d’utiliser son module de petites annonces payantes.

En tant que portail, « tireurs.fr » met aussi à la portée des internautes, des boutiques de vente en ligne sous la responsabilité des commerçants proposant leurs produits à la vente.


Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu' à épuisement des stocks. En conséquence, tireurs.fr ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée, n’étant pas dépositaire des produits proposés à la commercialisation par les différents professionnels.

 

En cas de réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible, tireurs.fr s’engage à servir de médiateur entre l’internaute et le commerçant en cause.


Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de tireurs.fr ne pourrait être engagée.

 

Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Les prix sont présentés en euros et sont indiqués « Toutes Taxes Comprises ». Dans tous les cas, la TVA facturée lors de la vente ne peut être en aucune manière récupérable (conformément à l’article 296 du C.G.I.)

 

Les tarifs mentionnés sur le site peuvent être soumis à des variations. Le tarif exercé lors du passage de la commande est garanti le temps de la réception du paiement dans la mesure où celui-ci nous parvient dans un délai de 10 jours à compter du jour de passage de la commande.

 

En cas de litiges, la juridiction compétente sera le tribunal du lieu d’établissement du professionnel concerné.



COMMANDE


Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, tireurs.fr accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.
 



Charte des petites annonces


Les internautes utilisant notre module des petites annonces « tireurs.fr » s'engagent à accepter les conditions d'utilisation mentionnées ci-après.

Tireurs.fr met a disposition des tireurs internautes, la possibilité de passer une petite annonce en ligne par le biais de notre site.

Ces annonces sont gratuites et ont durée de 1 an à daté du jour de la réception du texte et des images.


Engagement à respecter lors du dépôt d'une annonce

Nous rappelons aux internautes membres lors du dépôt d’une annonce qu’ils s’engagent à respecter es codes de moralités en vigueur, ainsi que les textes de lois afférant au respect d’autrui et de la bienséance et à la législation sur les armes

Vous aurez à charge de supprimer l’annonce dès que la vente est réalisée. Dans le cas contraire tireurs.fr procédera automatiquement à la suppression de la dite annoncé au bout de 1 an.

La législation en vigueur en France relative aux armes doit être impérativement respectée, ainsi vous devez classer dans les catégories idoines les armes et matériels classifiés mis en vente par vos soins. La vente d'objets illégaux est strictement interdite. Nous nous réservons le droit de supprimer des annonces pour des articles ou des services que nous pensons inappropriés, prohibés ou indécents. Dans ce cas précis aucun remboursement ne pourra être exigé.


Ne pas diffuser d'information à caractère raciste, pornographique, pédophile ou contraire aux bonnes mœurs.


Droit & Responsabilité de Tireurs.fr

Le descriptif des annonces déposées n'engage en aucun cas la responsabilité de tireurs.fr qui se réserve le droit de supprimer sans remboursement tout annonce contraire à la charte et aux lois en vigueur.
Les armes classifiées devront OBLIGATOIREMENT être sous détention préfectorale en cours de validité que se soit pour le vendeur ou pour l’acheteur.
Comme énnoncé précédemment, vous devez lors du dépôt de votre petite annonce, utiliser la sélection des catégories créées à cet effet. Toute annonce entrant dans une catégorie non adaptée sera immédiatement supprimée, n’hésitez pas à nous contacter en cas de doute.


Tireurs.fr se réserve le droit de refuser une annonce qu'il estimera contraire à la réglementation en vigueur, sans que l'utilisateur puisse prétendre à quelque indemnisation que ce soit.

Tireurs.fr pourra à tout moment interrompre son service de petites annonces.

 

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